J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04724

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905048X



Par délibération en date du 2 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Jeunes Juvardeillais sportifs et joyeux à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio JJSJ, du 15 au 20 mars 1999 :
Site : école Paul-Gauguin, 49330 Juvardeil ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.